Transports d'animaux domestiques

 

076 408 82 44

 


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Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « CG) s’appliquent à tout mandat de transport conclu entre Scoobby Services et le Client.

Scoobby Services est une entreprise en raison individuelle sise à Morges, Suisse, et est spécialisée dans le transport d’animaux domestiques et de compagnie.

  1. Par « Client », l’on entend le propriétaire de l’animal transporté ou son gardien dûment autorisé.

  1. Les types de prise en charge se distinguent entre les transports sur rendez-vous et ceux à caractère urgent. Les transports sur RDV se réservent minimum 24 heures à l’avance.

  1. Par « urgence », l’on entend toute situation nécessitant un transport immédiat de l’animal auprès d’un médecin vétérinaire. Par définition, les urgences sont prioritaires. Les cas d’urgences relèvent exclusivement de l’appréciation du Client quant à l’état de santé de l’animal.

  1. En cas de transport urgent, la présence du Client est souhaitable et recommandée afin non seulement de favoriser le bien-être de l’animal et de diminuer son stress mais encore pour garantir la prise en charge financière des soins vétérinaires qui seront prodigués à l’animal au lieu de destination. Aucun coût supplémentaire ne sera facturé pour le transport du Client.

    En cas d’impossibilité du Client d’être présent lors du transport, ce dernier décharge Scoobby Services de toute responsabilité en cas de décès ou d’aggravation de l’état de santé de l’animal transporté jusqu’au lieu de soin. En outre, une caution de CHF 500.- devra être versée, en sus de l’acompte, afin de garantir les soins d’urgence qui seront prodigués à l’animal par un médecin vétérinaire, Scoobby Services s’engageant à ce titre à restituer le solde résiduel éventuel à la fin de son mandat selon décompte établi par facture.

    En tous les cas, le Client, ou tout tiers autorisé par celui-ci, s’engage à être joignable en tout temps par le médecin vétérinaire s’agissant de la suite du traitement et des soins qui devront être prodigués à l’animal une fois celui-ci arrivé au lieu de destination.

  1. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise en charge de l’animal (dans les cas d’urgence) ou au moment de la réservation (transports réguliers).

    Ils peuvent être consultés sur le site internet de Scoobby Services.

  1. Les prestations de Scoobby Services sont payables au moment de la prise en charge de l’animal. Un acompte de minimum 2/3 du coût estimé du transport est exigible de suite.

    Est réservée la caution exigée en cas de transport en urgence et sans la présence du Client tel que visé à l’article 4 al. 2 du présent contrat.

    En cas de déplacement injustifié, le Client reconnaît devoir une indemnité forfaitaire à Scoobby Services d’un montant de CHF 100.-.

  1. Les modes de paiements suivants sont acceptés : espèces, EC direct & cartes de crédit.

  1. Scoobby Services est assurée en responsabilité professionnelle, laquelle couvre le transport uniquement. Est réservée la responsabilité civile du propriétaire de l’animal transporté.

  1. Scoobby Services garanti un transport diligent dans le respect des principes de dignité et de bien-être de l’animal, tel que stipulé dans la loi fédérale sur la protection des animaux et ses ordonnances d'exécution (art. 1 LPA).

    En cas de comportement agressif de l’animal présentant une dangerosité particulière pour la prestation de transport, Scoobby Services se réserve le droit de museler l’animal ou prendre toute autre mesure adéquate et proportionnée aux circonstances.

  1. En cas de litige, le droit suisse sera seul applicable et les tribunaux vaudois seront compétents.

  1. Les présentes CG entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018. Scoobby Services se réserve expressément le droit de les modifier en tout temps, la date de publication sur le site internet de Scoobby Services faisant foi.

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© Scoobby Services, version octobre 2018

 

Urgences vétérinaires sur la Côte

0900 0750 11

à composer en cas de non-réponse de votre vétérinaire habituel (Fr. 2.00/min.)

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